Catastrophes naturelles : les obligations de l’assureur et l’assuré

Il est nécessaire, voire parfois essentiel d’adhérer à une couverture performante contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles.  C’est vrai que souscrire à une assurance pour les dangers liés aux catastrophes naturelles n’est pas obligatoire, mais ce genre de catastrophe met le non-souscripteur dans une condition des ennuis extrême, car il doit couvrir lui-même les pertes subies. De plus amples informations sont également disponibles sur www.catastrophe-naturelle.fr

L’assurance de catastrophe naturelle

Les codes des assurances ont prévu des règles à la garantie catastrophe naturelle inversement à la garantie tempête. Le code des assurances a établi toutes les conditions pour rendre cette garantie obligatoire. Les exemples d’événements agrémentant des règles d’indemnisation d’assurance correspondent aux inondations causées par une forte pluie ou un débordement de cours d’eau, des coulées de boue, des cyclones, de la sécheresse, des raz de marée et des mouvements de terrain ou séismes.

Les obligations de l’assuré

Les mesures conservatoires, la déclaration de sinistre et la preuve de sinistre sont les obligations de l’assuré.

Les mesures conservatoires : Pour limiter les dégâts causés par une catastrophe naturelle, il est indispensable de prendre toutes les mesures nécessaires. Il se peut que certains dégâts doivent être réparés en urgence, donc les preuves justificatives des biens endommagés doivent être bien conservées.

La déclaration de sinistre : Il est primordial de déclarer le plus tôt possible le sinistre à l’assureur par téléphone ou d’autre moyen de communication. Vous disposez d’un délai de 10 jours qui suivent la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle paru dans le journal officiel pour le faire auprès de votre assureur.

La preuve du sinistre : conservez les biens endommagés et prenez en photo ou vidéo dans le cas que vous ne pouvez pas les garder jusqu’au passage de l’expert. Il vous faut aussi joindre les factures d’achats des biens abîmés pour prouver leur valeur.

Les obligations de l’assureur

Les délais d’indemnisation et le calcul de l’indemnité sont les obligations de l’assureur. En général,  l’assureur paye l’indemnisation de victime de catastrophe naturelle dans un délai de trois mois à partir de la date qu’il a reçu l’état estimatif des biens endommagés ou à partir de la date de publication de l’arrêté de catastrophe naturelle au journal officiel. L’indemnisation des dommages par l’assureur se calcule suite à une clause située au contrat d’assurance. Elle est liée à la valeur des biens endommagés pendant la survenue de la catastrophe naturelle sauf si certains biens n’ont pas été souscrits à la stipulation de garantie d’assurance.

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