Suspension de permis : comment retrouver une assurance ?

Assurance permis de conduire
La suspension du permis de conduire possède une influence directe sur les garanties offertes par l’assureur automobile. Pour signer un nouveau contrat, vous serez alors contraint à vous soumettre à différentes exigences. Découvrez, dans cet article, des conseils qui vous aideront à retrouver une bonne compagnie d’assurance en dépit du retrait.

Les raisons de la suspension

Une suspension administrative de 6 mois à un an peut être décidée par le préfet si vous avez commis une erreur pour laquelle vous êtes l’unique responsable. Votre attestation de conduite sera confisquée par les autorités pendant 72 heures : une durée nécessaire pour prendre une décision judicieuse. Voici ci-dessous les raisons pour lesquelles les forces de l’ordre peuvent décider la suspension :

  • La conduite en état d’ivresse compte parmi les causes les plus fréquentes de voir ce document retiré. Il faudra, par la suite, entamer beaucoup de démarches pour pouvoir s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie.
  • La conduite sous l’effet de drogues
  • L’excès de vitesse. Cela dépend de la zone où vous conduisiez, mais de manière générale la vitesse doit être supérieure à 40 km/h.
  • La conduite en utilisant simultanément son téléphone portable : un incident qui se produit fréquemment sur les routes depuis l’avènement des Smartphones et la place qu’ils ont pris dans nos vies.
  • Le délit de fuite impliquant une résistance aux impératifs fixés par les forces de la police routière. Les raisons d’une telle attitude varient largement. On peut en citer l’alcoolémie et le trafic de stupéfiants.
  • La violation du code de la route

Ces infractions peuvent provoquer de dégâts corporels, matériels voire causer la mort de quelqu’un. Les sanctions dépendront de la gravité de l’incident et de ses répercussions. Ce document officiel et obligatoire pour conduire votre véhicule conformément à la loi peut vous être retiré pendant une durée comprise entre 5 et 10 ans.

Annulation et récupération

L’annulation consiste à se faire retirer ce document et cette décision survient dans les 2 cas suivants : soit vous avez perdu la totalité de vos points soir il s’agit d’une annulation à la suite d’une sentence judiciaire. Cependant, il y a toujours une solution en fonction de la situation de retrait. Imaginons que la raison de la suspension est une conduite dans un état d’ébriété. Vous aurez, dans ce cas, à passer un test d’alcoolémie. Si ce contrôle médical aboutit à un résultat négatif, vous allez pouvoir conduire de nouveau en toute légalité.

Dans le cas d’une suspension pour une durée qui dépasse les 6 mois, vous allez devoir entamer un certain nombre de procédures comme un test psychotechnique. Cette évaluation vous sera imposée qu’il s’agisse d’une annulation judiciaire ou un manque de points de votre historique de conducteur. Quelle que soit votre situation, vous allez devoir suivre un stage d’apprentissage vous permettant de récupérer un rang plus satisfaisant.

Les démarches pour vous assurer de nouveau

Si votre document de conduite officiel vous été retiré, la première chose que vous devez faire, c’est de prévenir votre assureur. Pourquoi ? Parce qu’à partir de cet incident vous serez aux yeux des compagnies un conducteur avec un profil à risque. Pour cela, vous disposez d’un délai de 15 jours pendant lesquels vous serez amené à transmettre par courrier les informations et descriptifs liés à votre nouvelle situation. Notez que cette procédure est essentielle que ce soit pour une suspension judiciaire ou administrative. Et c’est le Code des assurances, plus précisément l’article L113-2 qui stipule les règles auxquelles vous devez vous soumettre :

  • L’envoi d’une lettre recommandée mettant en évidence les circonstances de l’incident dans les 2 semaines qui suivent sa survenue.
  • La transmission de documents justificatifs comme, une copie de la carte grise, le type de condamnation et le taux d’alcool dans le sang si vous vous êtes retrouvé dans une situation de conduite en état d’ébriété. Sans oublier d’envoyer la lettre 48SI obligatoire en cas d’interdiction définitive de conduire un véhicule.

Il convient de signaler que si vous n’effectuez pas ces démarches et vous omettez de prévenir la compagnie, c’est la compagnie elle-même qui se chargera d’annuler vos garanties. Certains conducteurs font l’impasse de ces opérations par omissions, d’autres croyant qu’ils pourront ainsi conserver leurs avantages. Dans un cas comme dans l’autre, les conséquences ne seront jamais en votre faveur.

En ce qui concerne la résiliation du contrat, la compagnie honorera toutefois ses engagements en vous payant les cotisations que vous avez préalablement effectuées, et ce jusqu’à la date d’échéance de la convention contractuelle. Vous recevrez alors une lettre recommandée vous tenant au courant des nouvelles mesures prises à votre égard.

La majoration des cotisations à l’année

Vous avez surement entendu parler du malus en cas d’accident responsable. Sachez que la compagnie, avec laquelle vous collaborez, a le droit d’appliquer les mêmes conjonctures. En effet, il vous sera possible de conserver votre convention contractuelle, mais en payant plus cher vos mensualités annuelles.

Une tarification supérieure vous sera appliquée conformément à l’article A335-9-2. Cependant, nous tenons à vous rappeler que trouver une compagnie qui accepte de signer un contrat avec vous après avoir perdu votre attestation de conduite n’est pas chose facile. La plupart d’entre elles refusent catégoriquement de couvrir ce type de profil. Pour cela, avant de penser à chercher un nouveau partenaire, envisagez la piste de la majoration des cotisations chez votre assureur habituel.

À savoir : Le recours à un courtier est votre ultime solution si vous n’arrivez pas à trouver une compagnie qui vous couvre par vos propres moyens. Il vous recommandera peut-être de louer un véhicule une fois que vous aurez récupéré votre attestation puisque le contrat sera au nom de la société de location et non à celui du conducteur.


Choisir le bon cabinet de courtage en assurance
Comment retrouver une assurance après une suspension de permis ?