Déclaration de santé et questionnaire de santé en assurance emprunteur

Déclaration de sante

Pour acquérir un bien immobilier, la majorité des individus ont recours au prêt bancaire afin de financer leur projet. La plupart du temps, la banque accepte d’octroyer le prêt demandé à condition que le demandeur souscrive une assurance de prêt (ou assurance emprunteur).

Cette assurance garantit à la banque d’être remboursée (à hauteur des quotités souscrites) en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de l’emprunteur. Elle peut être proposée directement par la banque, mais l’emprunteur peut aussi choisir de s’assurer auprès d’un organisme indépendant (au titre de la loi Lagarde). Dans l’un ou l’autre cas, le futur assuré doit le plus souvent remplir, a minima, une déclaration de santé pour pouvoir s’assurer.

Comment déclare-t-on son état de santé dans le cadre d’une assurance de prêt ?

Pour mener à bien la souscription d’un contrat assurance emprunteur, le futur assuré doit, le plus souvent, remplir une déclaration de santé. Pour ce faire, il doit répondre par « oui » ou par « non » à un certain nombre de questions sur son profil médical. En fonction des réponses fournies, il lui faudra faire remplir par son médecin un ou plusieurs questionnaires spécifiques. De plus, selon son âge et le montant du capital assuré, des examens médicaux complémentaires pourront être nécessaires.

Une fois que l’assureur possède les informations nécessaires sur le profil médical de son client, il est en mesure de lui proposer ses conditions d’acceptation en termes de  garanties et de cotisations.

À quelles questions de santé doit-on répondre?

Le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur permet à l’assureur d’apprécier le risque à assurer, d’accepter ou non la demande d’adhésion et éventuellement de fixer une surprime.

Pour cela, l’emprunteur répond à des questions précises concernant son état de santé et son profil médical général. Parmi les informations à fournir, on trouve le plus généralement la taille, le poids, les antécédents médicaux, les opérations chirurgicales passées, les éventuels arrêts de travail.

Faut-il tout déclarer ?

Le demandeur doit répondre uniquement aux questions qui lui sont posées de la manière la plus complète et la plus sincère possible. Tout mensonge ou toute déclaration inexacte pourra donner lieu à l’annulation totale du contrat par l’assureur (en savoir plus sur les risques d’une fausse déclaration). En fonction des réponses apportées, l’assureur pourra lui demander de se soumettre à un examen médical ou de fournir des pièces médicales en sa possession (analyses, comptes rendus d’examen…).

Est-il possible d’être refusé à cause du questionnaire de santé ?

Certaines pathologies peuvent entraîner des surprimes, ou des exclusions de garanties, voire des refus d’assurance, après examen des éléments médicaux par le médecin-conseil de l’assureur et l’évaluation des risques de santé de l’emprunteur.

Néanmoins, la Convention AERAS permet aux anciens malades du cancer et à ceux atteints de certaines pathologies de bénéficier de dispositions plus favorables.

Le « droit à l’oubli » permet aux emprunteurs ayant été atteints d’un cancer, de ne pas faire état de leur ancienne maladie, sous certaines conditions, au moment de demander leur assurance de prêt.

De plus, la convention AERAS a approuvé en 2017 une grille de référence qui liste les pathologies pour lesquelles l’assurance sera accordée aux emprunteurs qui en souffrent ou en ont souffert, sans surprime ni exclusion de garantie.

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