Catastrophes naturelles : les conditions d’indemnisation

Un assuré doit souscrire à une assurance multirisque, pour être indemnisé en cas du sinistre. Le catastrophe en question doit également être déclaré sur le journal officiel.

Les conditions d’indemnisation

Deux condition doivent être rempli pour pouvoir obtenir une indemnisation en cas de cataclysme.

La première, si vos biens sont souscrits à une assurance de dégât dû à une catastrophe naturelle. Il est vrai que adhérer à la garantie des catastrophes naturelles n’est pas obligatoire. Souscrire à une assurance multirisque vous permet toutefois de couvrir les risques causés par la catastrophe naturelle telle cyclone, inondation, tremblement de terre, glissement de terrain….

La seconde, vous ne serez assuré sur ce type de catastrophe que si le sinistre en question à été suivi d’un arrêté interministériel. Une arrêté qui devra mentionner les lieux et les périodes durant laquelle le catastrophe s’est déroulé ainsi que la nature des dommages provoqués par la celle-ci. La déclaration auprès de votre assureur doit cependant se faire dans les 10 jours après le sinistre. Plus d’informations sont également disponible sur catastrophe-naturelle.fr

Demande d’indemnisation en cas de catastrophe naturelle

Vous devez donner à votre assureur les documents suivants pour être indemnisé. La description de la catastrophe naturelle. La nature, date, heure et lieu doivent être précisés accompagné d’une liste estimative de tous les biens endommagés ou perdus avec les factures, photographies ou autre document qui prouve leur existence et valeurs. Le numéro de contrat d’assurance habitation, vos coordonnées, les dégâts dus à des tiers et les coordonnées des victimes sont aussi nécessaires. Pour faciliter l’expertise de l’assureur, il faut conserver les biens endommagés. Si jamais il y a une réparation en urgence par exemple qui ne peut pas attendre la visite du professionnel, vous devez conserver bien les pièces justificatives. Dans le cas où l’arrêté interministériel de catastrophe naturelle n’a pas été proclamé, vous devez adresser une copie de la déclaration du sinistre auprès de la mairie afin qu’elle demande le classement du sinistre à la de la préfecture.

Montant d’indemnisation

Le montant d’indemnité dépend des limites de l’indemnisation prévue dans le contrat. Le montant de franchise fixée par la loi, 380 € pour tout bien destiné à l’habitations, hors le dommage est relié à des dommages importants comme des glissements de terrain ou des chasseresse dans lequel le découvert est de 1 520 €. Il est possible que la franchise remontée si la commune n’a pas de programme de défiance des risques de catastrophe naturelle.

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