Propriété intellectuelle : assurer une oeuvre, un brevet, une idée ?

Vos propriétés intellectuelles comme les œuvres d’art, un brevet ou une idée peuvent être volées ou piratées par des personnes mal intentionnées. Il est donc important de les assurer. Mais comment ?

Assurer une œuvre

Pour bien protéger son capital créatif, œuvre d’art qui est certainement des patrimoines d‘une valeur modeste, il est indispensable de couvrir votre bien dans une assurance plus adéquate que l’assurance habitation classique. Voici quelques propositions :

Assurance classique multirisque habitation : L’assureur prend en charge tous des biens mobiliers, inclus les œuvres d’art à partir d’une valeur globale et cette solution est accessible pour tout public. Avec ce type d’assurance, vous renforcez votre niveau de couverture en cas de vol, incendie, dégât des eaux ou autre. Assurance en valeur déclarée : Cette option liée au fonctionnement de l’assurance classique. L’assuré fournit une liste de ses biens avec leurs évaluations à son assureur. Le calcule de son prime est en fonction de leur évaluation. L’assuré ne fait pas la preuve d’existence de son patrimoine et le faire expertiser qu’au moment du sinistre. Assurance en valeur agréée : Elle est comme l’assurance en valeur déclarée, mais elle est déterminée à l’existence de son patrimoine lors de la signature de contrat après expertise évidemment.

Démarche d’un brevet

Si vous avez inventé une avancée technique qui n’existe pas encore, renseignez-vous d’abord s’il s’agit d’une invention brevetable et gardez le silence. Si la réponse est oui, il est temps de protéger ses innovations esthétiques et demander un brevet. Si le dépôt de brevet nécessite une démarche juridique spécifique, il vaut mieux faire appel à un spécialiste en propriété industrielle. Vous avez le droit de modifier tout le temps, mais il devra payer 52 € à chaque modification. Le dépôt et le paiement se font auprès du siège de l’INPI ou en ligne. Vous aurez un numéro national d’enregistrement provenant de l’INPI puis votre dossier sera communiqué à la Défense nationale. Après quelques vérifications le dossier rentre à l’INPI qui vous fournit un avis de brevetable et rapport de recherche préliminaire.

Comment protéger vos idées ?

Il est important de protéger vos idées d’invention pour avoir une assurance concurrentielle. Le recours à un avocat en droit de la propriété intellectuelle est nécessaire pour assurer le dépôt de votre brevet pour ne pas violer les droits d’auteur d’une autre personne. Cela se fait après la vérification de votre idée, s’il n’existe pas encore déjà bien sûr ! Après avoir toutes les preuves que vous êtes bien l’auteur de l’idée et déclarées auprès d’agence pour la protection des programmes ou autre agence spécialisée.

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